10 Mars : RDV avec l'étude G. - 12 Mars : Dépôt de l'ultime dossier en mairie.

10  Mars : Je suis reçu à l’étude G. par un interlocuteur très sympathique  qui reste ahuri de ce que je lui explique,  il décide alors de faire participer l’un de ses collègues à la conversation.

Ce Monsieur a une connaissance précise  et efficace du code de l’urbanisme (version 2008 actualisée à l’époque), et me donne même les photocopies des définitions des documents que la mairie me demande de produire. Il me démontre aisément et je le savais déjà que l’on cherche à me faire crouler sous une paperasse impossible, mais dans quel but ?

Il me conseillera de reproduire les documents déjà fournis, de réaliser un orthophotoplan pour étayer le dossier, et d’accompagner le tout d’un courrier relatant l’entretien en présence de Monsieur CB, les conseils de l’étude G. et d’attendre la réponse de Monsieur L.

Il ajoute également que d’une part si son étude devait réaliser ces documents, la facture pourrait se compter en milliers d’euros, minimum 2500 à 3000 € ht, et que d’autre part la mairie fait de l’abus de pouvoir dans ce dossier tant sur les documents demandés que sur les décisions prises. Il pense que la situation cache "un loup", ce que je pense depuis longtemps aussi …

Je me remets au travail rapidement car il me reste à peine  48H00 pour terminer de monter mon dossier et le déposer.

Le 12 Mars, j’envoie une copie du dossier par la poste en RAR, et je dépose une copie en main propre à Monsieur L. qui refusera de me recevoir, une de ses collègues reprendra la main, elle refusera de me délivrer un reçu de dépôt, ce n’est pas grave, le recommandé fait foi !

Comments

[kyungjin]

Je me demande si c'est bien légal de refuser le récépissé de dépôt...