La mairie joue au YOYO !

Octobre est un mois calme, les travaux se terminent gentiment, je souffle et pense à mon ouverture.  Je commence mes approvisionnements en matériels, fait passer des entretiens en vue d'embaucher une comptable et pourquoi pas un apprenti. Le pire est passé et il faut reprendre mon activité Internet dès que possible. L’ouverture du magasin est prévue le 02 Novembre.

 Vers le 20 Octobre, Mr L. du service droits des sols de la mairie passe prendre une photo de la façade du magasin et me contacte par téléphone pour me signifier que je suis en infraction car je n’ai pas déposé de déclaration préalable de travaux. Je décide de prendre rendez vous immédiatement et me rends en mairie.

Mr L. réitère ses affirmations, il considère qu’il y a infraction au code de l’urbanisme car la façade est selon lui modifiée, il faut donc faire cette déclaration et me signifie verbalement que je n’ai pas le droit d’ouvrir mon magasin à la date souhaitée, tant que mon dossier ne sera pas régularisé (soumis à la commission d’urbanisme),  je m’expose à une amende journalière, et à des éventuelles poursuites au pénal comme au civil, à la discrétion du maire de la ville Monsieur J.

Je décide de prendre rendez vous avec son adjoint Monsieur M. qui se trouve être le directeur du service urbanisme et droits des sols de la ville. Il me recevra quelques jours plus tard.

Je lui explique donc la situation, ma démarche du mois de juillet, le fait que Mr L. intervient alors que les travaux ne sont pas finis, il n’est donc pas possible d’apprécier la conformité ou non de ceux-ci. Et le fait que mon entreprise est déjà privée de CA depuis de nombreux mois et qu’il est temps de se remettre au travail, et que je prévois des embauches sur la commune, dès ma trésorerie reconstituée.

Sa réponse fut dixit : « vous êtes en infraction, vous auriez du déposer une demande relative à vos travaux, j’ai repris ce service depuis le mois d’octobre, beaucoup de dossiers avaient été traités avec négligence dans le passé et que ce ne serait pas le cas avec moi. Vous devez embaucher, ce n’est pas mon problème. »

Je lui indique pourtant que les dispositions mises en place par ses services depuis son arrivée au 1^er octobre concernent toute situation constatée à partir de cette date, et non pas sur des travaux réalisés avant. Il  accepte de tolérer l’ouverture de mon magasin le temps de déposer un dossier et de régulariser la situation à condition que j’obtienne la visite des pompiers qui valideraient la sécurité de mon magasin.

Le jour même je contacte les pompiers, qui me répondent simplement qu’une visite de leur part ne peut être déclenchée qu’à la demande de la commission d’urbanisme ou du SDIS  d’une part, et que d’autre part la surface de mon magasin est en dessous de la "norme plancher" où il est obligatoire de faire inspecter son établissement avant la première ouverture.

Je ne compte pas en rester là bien évidemment, à grands maux grands moyens.